5. Conditions de livraison
Les dates et délais de livraison envisagés par leforumduchr.com sont toujours réputés approximatifs,
dans la mesure où une date ou un délai fixe n'a pas été convenu expressément entre les deux parties et
confirmé par écrit par
forumduchr.com s s'engage à livrer toute commande dans un délai de trente jours après la réception du
paiement de la commande SAUF commande special ,sur mesure .
Dans la mesure où l'expédition a été convenue, la date de livraison fixée est celle à laquelle la
marchandise est remise au commissionnaire de transport, transporteur ou autre tiers chargé
du transport.la livraison des co
Sans préjudice de ses droits découlant du retard du client, leforumduchr.com peut demander à ce que
les délais de livraison et d'exécution des prestations soient prolongés du temps durant lequel le client ne
remplit pas ses engagements contractuels.
leforumduchr.com décline toute responsabilité en cas d'impossibilité de livrer, d'impossibilité d'exécuter
une prestation ou de retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à d'autres événements
imprévisibles au moment de la conclusion du contrat dont horedeal n'a pas à répondre. horedeal est en
droit de résilier le contrat si de tels événements compliquent fortement ou rendent impossible la livraison
ou l'exécution de la prestation et si l'empêchement n'est pas seulement momentané.
Concernant les empêchements momentanés, les dates ou délais de livraison sont prolongés ou
repoussés de la durée de l'empêchement à laquelle s'ajoute un temps de démarrage approprié.
Dans la mesure où horedeal ne peut exiger raisonnablement du client l'acceptation de la livraison ou de
la prestation à cause du retard, le client est en droit de résilier le contrat au moyen d'une déclaration
écrite immédiate envoyée à horedeal
La livraison des commandes est livrée en messagerie. La plage horaire de livraison intervient entre 8h et
17h et le client doit être disponible dans cette plage horaires du lundi au vendredi. Si le client le désire, il
peut être prévenu la veille pour le jour de livraison mais aucun rendez-vous d’horaires peut être donné.
6.Réception des marchandises
L'acheteur doit, en présence du chauffeur et pas après son départ, immédiatement vérifier l'état
du colis et sa conformité par rapport au contrat.
MÊME SI L'EMBALLAGE VOUS PARAÎT OU SEMBLE "IMPECCABLE" IL EST IMPÉRATIF
D'OUVRIR TOUS LES COLIS POUR UN CONTRÔLE STRICT (quantitatif et état du matériel).
Rappel : De la procédure lors de la réception d’un colis
Lors de l’expédition, il faut bien distinguer votre fournisseur et le transporteur qui est un
prestataire de service.
Lors de la réception de la marchandise, il faut IMPÉRATIVEMENT contrôler en présence du
chauffeur/livreur :
a) le nombre de colis b) la conformité du matériel c) l’état du matériel et l’intérieur des colis (quel
que soit l’état de l’emballage)
Il est impératif dans le cas d'un retour que vous conserviez l'emballage de vos produits pendant
30 jours. Dans le cas où l'emballage est manquant, aucun retour de produits ne sera accepté.
En cas de non-conformité, colis manquants ou détériorés :
• porter sur le bon de livraison le nombre de colis manquants, le détail des avaries subies, ou les
dégâts constatés et cela bien lisiblement
• refuser le colis que vous estimez inutilisable
• confirmer le litige par lettre recommandée au transporteur sous 48 heures (art. 105 code du
commerce). Les mentions « sous réserve de déballage » ou « carton en bon état » éliminent la
prise en charge par le transporteur et vous suppriment tout recours ! Notre matériel est réputé
complet et en bon état. Toute marchandise déballée après le départ du transporteur sera
considérée comme conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en considération. En cas
d'erreur de livraison il faudra refuser le colis en l’état et d’en avertir aussitôt nos services qui
prendront les mesures nécessaires.
En cas de retour, nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner
le produit :
· en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et,
· en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la
facture d'achat.
En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés
que le transporteur ne vous indemnisera qu'à hauteur du barème légal.
Le client doit prendre en compte lors de son achat sur le site horedeal.com que les procédures
suite a une avarie ou autres problèmes liés à la livraison entraine des délais
Supplémentaires pour le client